CERTIFICATION DE SIGNATURE

PRÉSENTATION

En droit français ou international, il existe de nombreuses catégories de documents, d’actes ou de formalités qui nécessitent l’intervention d’un notaire en qualité de certificateur.

Altom Notaires accompagne les particuliers, les entreprises et leurs conseils (cabinet d’avocat, d’expert comptable) pour leurs besoins de :

  • Certification de signature (originale ou copie certifiée conforme) ;
  • Apostille ;
  • Légalisation ;
  • Avis de capacité juridique (legal opinion, certificat de capacité et certificat de coutume).

Compte tenu de son expérience dans ce domaine, Altom Notaires vous assiste dans l’ensemble des étapes nécessaires à l’accomplissement de votre formalité, en vous fournissant :

  • Réactivité : nous intervenons en quelques heures pour répondre à vos contraintes ;
  • Efficacité : nous vous proposons une procédure accélérée de la certification à la facturation ;
  • Fiabilité : nous vous garantissons l’intervention d’un notaire agissant dans le respect du secret professionnel et conformément aux règles déontologiques de notre profession.

VOTRE NOTAIRE

Tarif

Certification de signature (CS) CS + Apostille CS + Légalisation Avis de capacité
Tarif par document (HT) 100 € 250 € 300 € A partir de 450 € (devis sur demande)
Débours Coursier (refacturés à prix coûtant) Traducteur, ministère / ambassade et coursier
(refacturés à prix coûtant)
Coursier (refacturés à prix coûtant)

Procédure

Certification de signature Légalisation Apostille Avis de capacité
Client Prise de RDV à l’Etude (ou déplacement d’un notaire chez le client sur demande et devis complémentaire) Contactez-nous ici ou au 01 70 39 51 90
Remise du document original à certifier, légaliser ou apostiller (+ CNI ou passeport en cours de validité) Remise des documents nécessaires à l’émission de l’avis de capacité (kbis, statuts, certificat de non procédure collective, procès verbal de nomination, CNI ou passeport en cours de validité
Altom Notaires Vérification de l’identité du signataire et certification de sa signature

 

Vérification de l’identité et des pouvoirs du signataire

Pour aller plus loin

Certification de signature

La certification de signature d’un document (délégation de pouvoirs, formulaire administratif, documents commerciaux…), exigée par certaines administrations ou acteurs français et étrangers, nécessite l’intervention d’un notaire dont le rôle est uniquement de vérifier l’identité du signataire qui se présente devant lui.

Le notaire n’exerce aucun contrôle ni devoir de conseil sur le contenu du document et sa certification ne confère pas l’authenticité au document concerné.

Le client est invité à se munir d’une pièce d’identité originale en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport), accompagnée du document à certifier.

Légalisation et apostille

Les conventions bilatérales et internationales conclues par la France déterminent l’étendue de la formalité à réaliser (légalisation, apostille ou dispense) en différenciant la nature du document (actes judiciaires, actes administratifs, actes notariés et actes sous seing privé) et le pays de destination.

  • La légalisation de signature nécessite (i) une certification de signature (selon la procédure énoncée ci-dessus), (ii) la production d’un document orignal rédigé en langue française (ou traduit par un expert assermenté), (iii) l’intervention du ministère des Affaires Etrangères français, et (iv) l’intervention de l’Ambassade/Consulat de l’Etat étranger destinataire du document légalisé ;
  • L’apostille nécessite (i) une certification de signature (selon la procédure énoncée ci-dessus), (ii) la production d’un document orignal (rédigé ou non en langue française), et (iii) l’intervention de la Cour d’Appel.

Altom Notaires effectue pour vous l’ensemble de ces démarches et vous informe, en amont, des spécificités et procédures particulières applicables à certains documents (kbis, passeport, casier judiciaire notamment).

Avis de capacité

De nombreuses opérations françaises ou internationales nécessitent, en plus de la certification de signature, un avis de capacité du signataire (appelé avis de capacité, legal opinion ou certificat de coutume).

Dès communication des documents pertinents, Altom Notaires émettra l’avis de capacité souhaité, en langue française ou anglaise, dans des délais très courts, compatibles avec vos contraintes opérationnelles et transactionnelles.

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